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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Délégation est donnée à Mme Corinne Brunon-Meunier, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du développement et des biens publics mondiaux.