Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Délégation est donnée à M. Alexis Loyer, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des entreprises et de l'économie internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des entreprises et de l'économie internationale.
Délégation est donnée à M. Vincent Jacob, cadre contractuel, chef de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité.
Délégation est donnée à M. Stephen Marchisio, cadre contractuel hors catégorie de 2e classe, chef de la mission du soutien aux secteurs stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques.