Délégation est donnée à M. Xavier Albouy, ingénieur en chef des mines, à M. Christophe Prou, attaché hors classe d'administration de l'Etat, à Mme Hélène Brisset, ingénieure en chef des mines, et à Mme Laure Lucchesi, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.