Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-DI-01 du 6 juillet 2015 modifiant la décision n° 2012-DI-26 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer associatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 105.0)

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer associatif du collège du Saut-du-Doubs de Villers-le-Lac et publiée au Journal officiel de la République française.