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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er octobre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 8 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée, en cas d'absence de Mme Laurence Lasserre, agent contractuel, à Mmes Véronique Laborde, cheffe de mission, et Odile Robinet Lemetter, attachée d'administration de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »