Article 2 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2015 modifiant la décision du 30 avril 2014 autorisant l'expérimentation d'un signal lumineux dédié aux transports exceptionnels au droit du passage à niveau 41 de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime))

La présente décision est notifiée à la maire de Ferrières-en-Bray, qui est chargée de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.