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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2008 portant institution de régies de recettes auprès de la direction nationale d'interventions domaniales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2008 portant institution de régies de recettes auprès de la direction nationale d'interventions domaniales)


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 2008 susvisé, après les mots : « pour l'encaissement du produit de la cession des biens mobiliers ou matériels », sont ajoutés les mots : « réalisée avec publicité et concurrence ou à l'amiable ».