Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques)

Au 1° du II de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques le mot « automatique » est supprimé.