Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1217 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France)

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 3 du décret du 17 novembre 2004 susvisé, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« En cas d'empêchement, il peut être remplacé aux séances des comités par un représentant nommément désigné. »