Le titre V du livre Ier de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2, la ligne :
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R. 122-17 à R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 à R. 122-35, R. 122-37, R. 123-1, R. 123-2, R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-11 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
figurant dans les tableaux est remplacée, dans chacun de ces tableaux, par les deux lignes suivantes :
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R. 122-17 À R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 À R. 122-35, R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1 |
Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice |
2° A l'article R. 158-2, les quatre lignes :
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Au titre II |
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R. 122-17 à R. 122-37 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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Au titre III |
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R. 123-1, R. 123-2, R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-11 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
figurant dans le tableau sont remplacées par les trois lignes suivantes :
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Au titre II |
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R. 122-17 à R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et R. 123-31-1 |
Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice |
3° Aux articles D. 155-3, D. 156-3, D. 157-3 et D. 158-3, la ligne :
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D. 123-3 à D. 123-7, D. 123.9 et D. 123-12 à D. 123-35 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
figurant dans les tableaux est remplacée, dans chacun de ces tableaux, par les deux lignes suivantes :
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D. 123-3 à D. 123-7, D. 123-15 à D. 123-27, D. 123-30 à D. 123-35 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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D. 123-9, D. 123-12 à D. 123-14, D. 123-28 et D. 123-29 |
Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice |