Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit : Sont désignés en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 susvisé : Mme Alexandra BOX (UCJG-YMCA), titulaire, en remplacement de Mme Myriam VERGER (UCJG).