Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2015 portant agrément de la Fédération française des pêches sportives et portant retrait des agréments accordés à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer)

Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2004 précité est supprimé le 31 décembre 2016.
Le onzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2005 précité est supprimé le 31 décembre 2016.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2004 précité est supprimé le 31 décembre 2017.