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Article 13 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 13 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe au sous-directeur, chef du bureau « synthèse » ;
Mme Fabienne Ricard, administratrice civile hors classe, chef du bureau « affaires financières et logistiques » ;
M. Jacques Myara, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes ;
M. Ludovic Armand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques ».