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Article 10 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 10 AUTONOME (Décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Dans la limite des attributions de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Nicolas Bériot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.