Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par quatre alinéas ainsi rédigés :

« - fermeture des implantations “application du droit des sols” de Roanne et Montbrison, fermeture de l'agence de Pélussin, fermeture des bureaux de Charlieu et Marlhes, et restructuration des services de la direction départementale de la Loire ;
« - reconfiguration des sites de Champagnole, Lons-le-Saunier, Dole et Saint-Claude et réorganisation des services de la direction départementale des territoires du Jura ;
« - fermeture des pôles territoriaux de Châtellerault, Poitiers et Chauvigny, des antennes de Loudun et Civray, et restructuration des services de la direction départementale des territoires de la Vienne ;
« - fermeture des sites de Segré Saumur et Cholet et restructuration du site d'Angers de la direction départementale des territoires du Maine-et-Loire. »