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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage)


Après l'article L. 231-5, il est inséré un article L. 231-5-1 ainsi rédigé :


« Art. L. 231-5-1. - Les fédérations sportives coopèrent en matière de lutte contre le dopage avec les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage. »