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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage)


L'article L. 230-3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. L. 230-3.-Est un sportif au sens du présent titre toute personne qui participe ou se prépare :
« 1° Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
« 2° Soit à une manifestation sportive soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation prévue par le présent code ;
« 3° Soit à une manifestation sportive internationale. »