Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille »)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille »)


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 21 septembre 2015, dans l'arrêté du 27 septembre 1996 modifié portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur, l'alinéa suivant est supprimé :
LA no 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75008 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.