Articles

Article 8 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2015 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 8 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2015 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


A l'article 18, les mots : « M. Grégory Angeli, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai » sont remplacés par les mots : « Mme Claude-Emmanuelle LECLERC, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai. ».