Article 7 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2015 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

A l'article 12, les mots : « M. Régis Lavergne, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric BATJOM, chef d'escadron de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye. ».