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Article 6 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2015 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 6 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2015 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


A l'article 15, les mots : « M. Jean-Luc Schwartz, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg » sont remplacés par les mots : « M. Denis BERNASSOLA, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg ».