Articles

Article 5 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2015 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 5 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2015 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


L'article 5 est modifié comme suit :
« I. - Délégation est donnée à M. Didier MARTIN, commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Busson, commissaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjointe au chef du service national de la police ferroviaire par intérim, directement placée sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
III. - Délégation est donnée, au sein du service national de la police ferroviaire, à M. Stéphane Pidoux, commissaire de police, adjoint au chef de la brigade des chemins de fer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger. »