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Article 2 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2015 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2015 modifiant la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Le I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Délégation est donnée à M. Fernand Gontier, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, directement placé sous l'autorité du directeur central, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF. »