Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-28 du 29 septembre 2015 portant agrément provisoire de l'établissement de formation en ostéopathie OSTEOBIO de Cachan)

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.