Article 3 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2015 portant cessation de fonction et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
Article 3 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2015 portant cessation de fonction et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.