Article 2 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2015 portant cessation de fonction et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Est nommée, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Agnès MOUZE, documentaliste, en charge du suivi des avis et recommandations, au 10 septembre 2015.