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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2015 portant cessation de fonction et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2015 portant cessation de fonction et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Est nommée contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Cécile LEGRAND, au 1er octobre 2015.