Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-347 du 16 septembre 2015 donnant acte du désistement de la société NC Numericable de sa demande de règlement d'un différend avec les sociétés Eurosport France et Eurosport)
La présente décision sera notifiée à la société NC Numericable et aux sociétés Eurosport France et Eurosport.