Article AUTONOME (Délibération du 29 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par ES Seyssel au 1er octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015)

ANNEXE
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL D'ES SEYSSEL APPLICABLES AU 1ER OCTOBRE 2015 (HORS TVA ET HORS CTA)