Article 1 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2015 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
Article 1 AUTONOME (Décision du 22 septembre 2015 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
M. Jérôme d'Huart est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er décembre 2015.