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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « oignon »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « oignon »)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2015 relatif à la cotisation « oignon », conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la période qui s'étend du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2017.