Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche)

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.