Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1192 du 28 septembre 2015 portant modification de la composition du conseil d'administration de Pôle emploi)

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.