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Article 3 AUTONOME (Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic)

Article 3 AUTONOME (Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic)


A la date d'entrée en vigueur de la présente décision, les organismes de contrôle de qualité agréés pour la réalisation, selon les modalités de la décision du 24 septembre 2007, du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic, sont regardés comme étant agréés pour la réalisation de ces mêmes contrôles, selon les modalités prévues par la présente décision. L'agrément demeure valable jusqu'à son dernier jour de validité, et sera renouvelé au vu des modalités de la présente décision ; l'organisme fera alors l'objet d'une nouvelle décision d'agrément.