Article 31
Chacune des deux parties notifie à l'autre l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur de la présente convention. Celle-ci prend effet le premier jour du mois suivant la date de la réception de la dernière des notifications. A cette date, cette convention abroge et remplace la convention du 24 septembre 2003. Elle est conclue pour une durée de dix ans à partir de son entrée en vigueur.
La présente convention peut être amendée à tout moment d'un commun accord entre les parties.
La présente convention est renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de dix ans, à moins que l'une des parties notifie à l'autre son intention de mettre fin à la convention six mois au moins avant l'expiration de la période.
Fait à Paris, le 11 juillet 2013, en deux exemplaires, en langues française et catalane, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française :
Le ministre de l'éducation nationale
Vincent Peillon
Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre :
La ministre de l'éducation et de la jeunesse
Roser Suñé Pascuet