ANNEXE II
ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE CATALANE ET DES SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES D'ANDORRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS EN ANDORRE
Maternelle :
- 3 heures hebdomadaires d'enseignement de la langue catalane et du milieu andorran en moyenne et grande sections.
Elémentaire :
- 3 heures hebdomadaires d'enseignement de la langue catalane et du milieu andorran.
Collège et lycée :
Pour l'ensemble des enseignements de la sixième à la terminale, les horaires applicables sont ceux en vigueur dans les établissements publics d'enseignement en France pour les langues vivantes.
Les horaires sont augmentés d'une heure pour l'enseignement des sciences humaines et sociales d'Andorre.
1. Au collège :
Les élèves de la sixième à la troisième étudient obligatoirement la langue catalane en langue vivante 1. Ils peuvent, en plus, choisir d'autres langues en langue vivante 1.
2. Au lycée général et technologique :
Les élèves des classes de seconde étudient la langue catalane en langue vivante 1.
Les élèves des classes de première et terminale peuvent choisir d'étudier la langue catalane en langue vivante validée par une épreuve au baccalauréat.
L'horaire de l'enseignement de la langue catalane est celui prévu dans les instructions officielles relatives à l'enseignement des langues vivantes au lycée général et technologique. Les élèves des classes de première et terminale qui ne choisissent pas cette option auront une heure hebdomadaire de langue catalane non sanctionnée par une épreuve au baccalauréat.
3. Au lycée professionnel :
Quelle que soit la classe, les élèves étudient la langue catalane. L'horaire de l'enseignement de la langue catalane est celui prévu dans les instructions officielles relatives à l'enseignement des langues vivantes au lycée professionnel. Les élèves peuvent, en plus, choisir une seconde langue vivante.
Ils peuvent choisir de présenter pour les différents diplômes professionnels une épreuve de langue catalane.
4. En section de technicien supérieur :
Les élèves en section de technicien supérieur peuvent étudier la langue catalane comme langue vivante. Cet enseignement est sanctionné comme toute autre discipline à l'examen du brevet de technicien supérieur.
Pour les élèves nouveaux arrivants en Andorre :
Les élèves de collège ou de seconde qui ont moins de trois ans de résidence en Andorre à la date de leur inscription et ont une connaissance insuffisante de la langue catalane suivent, dans le cadre des horaires officiels, un enseignement d'initiation à la langue catalane à raison de quatre heures hebdomadaires pendant deux ans avec une prolongation éventuellement d'une troisième année. Les élèves de première et terminale suivent cette initiation à la langue catalane à raison d'une heure par semaine.