ANNEXES
À LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT
ANNEXE I
CANDIDATURE À UN POSTE DE DIRECTION EN ANDORRE
Les candidats aux fonctions de direction des écoles primaires, maternelles et élémentaires doivent soit occuper des fonctions de direction d'école en Andorre, soit être inscrits sur la liste à l'emploi de directeur d'école établie pour l'Andorre.
Cette inscription nécessite deux ans d'exercice en Andorre et un avis favorable de la commission compétente présidée par le délégué à l'enseignement français en Andorre et composée d'un inspecteur de l'éducation nationale et de deux directeurs.
La nomination des directeurs d'école s'effectue en un mouvement unique lors de la commission nationale d'affectation des personnels de l'éducation nationale prévue à l'article 4 de la convention.
Cette nomination se fait sur proposition du délégué à l'enseignement français en Andorre qui s'appuie sur le barème arrêté en Commission mixte franco-andorrane.
En cas d'égalité entre deux candidats, il est donné une priorité à la nomination d'un directeur d'école de nationalité andorrane.