Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1189 du 25 septembre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (ensemble une annexe), signées à Paris les 13 janvier et 10 mars 2011 (1))

L'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (ensemble une annexe), signées à Paris les 13 janvier et 10 mars 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.