I. - L'objectif de la formation à la sécurité des spectacles est d'apprendre aux stagiaires à identifier, évaluer, prévenir et gérer des risques inhérents à la nature et à l'activité des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Elle permet plus spécifiquement de :
1° Connaître le cadre juridique général relatif à l'organisation de spectacles vivants et le champ des responsabilités civiles et pénales inhérentes à cette activité ;
2° Savoir appliquer ou faire appliquer la réglementation incendie des établissements recevant du public spécifique aux lieux de spectacles ;
3° Savoir prendre en compte les problèmes inhérents à la présence du public ;
4° Connaître les principales règles du code du travail et les principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Savoir analyser les incidents et accidents du travail et tout autre risque relatif à la santé des personnes ;
5° Savoir prendre en compte les contraintes d'exploitation liées aux éléments structurels fixes, mobiles ou démontables utilisés pour organiser des spectacles et accueillir du public dans des conditions optimales de sécurité.
II. - La durée de la formation ne peut pas être inférieure à quatre journées, continues ou séparées, ce qui correspond à une durée globale minimum de vingt-huit heures, dans une période comprise dans une durée maximale de cinq semaines.
III. - La formation est composée des quatre modules suivants répartis de façon équilibrée sur l'ensemble de la formation :
1° Le cadre juridique général relatif à l'organisation de spectacles vivants et les champs de responsabilités inhérentes à cette activité, notamment :
- obligations de l'employeur entrepreneur de spectacles prévues par le code du travail ;
- identification et obligations du donneur d'ordre dans l'organisation d'un spectacle, relation entre les différents intervenants ;
- responsabilités civile et pénale ;
- réglementation sur la gestion sonore ;
2° La réglementation incendie des établissements recevant du public spécifique aux lieux de spectacles :
- principes essentiels, dispositions générales et dispositions particulières relatives aux différents types d'établissements recevant du public et notamment la formation du personnel de sécurité incendie et les vérifications périodiques obligatoires ;
3° Les règles du droit du travail en matière de santé et sécurité au travail, notamment :
- obligations de l'employeur et du salarié en matière de santé et de sécurité au travail ;
- principes généraux de prévention et leurs applications en termes d'analyse et d'évaluation des risques et de mise en œuvre des mesures de prévention ;
- document unique d'évaluation des risques professionnels ;
- plan de prévention des risques professionnels ;
- formation à la sécurité ;
- vérifications périodiques obligatoires ;
- délégation en matière d'hygiène et de sécurité ;
- organisation des premiers secours ;
- rôles et missions de l'inspection du travail, de la médecine du travail, des services prévention des caisses de retraite et de santé au travail et de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
4° La gestion de la sécurité, abordant notamment l'analyse des risques du spectacle :
- la solidité et l'état des structures fixes, mobiles ou démontables ;
- la capacité d'accueil des lieux et la gestion de l'accueil du public.