I. - Le dossier de demande d'agrément de la formation à la sécurité des spectacles comprend les pièces relatives aux caractéristiques générales de l'organisme, les pièces relatives à l'équipe pédagogique pressentie pour assurer la formation et les pièces relatives à l'organisation et au contenu de la formation. Le contenu du dossier est précisé en annexe.
II. - Le dossier de demande de renouvellement d'agrément de la formation à la sécurité des spectacles comprend les pièces suivantes :
1° Une attestation sur l'honneur certifiant qu'aucun changement n'est intervenu en ce qui concerne les documents fournis lors de la précédente demande ou, le cas échéant, les pièces et les renseignements relatifs aux modifications intervenues depuis cette demande ;
2° Le nombre d'enseignants ayant bénéficié d'une action de formation professionnelle continue et de stages de perfectionnement pédagogique au cours de la précédente période d'agrément et nature de la formation ;
3° Un bilan détaillé de l'activité de formation des trois dernières années, pour le premier renouvellement, puis des cinq dernières années, pour les renouvellements suivants.
Le bilan détaillé de l'activité de formation précise :
- le nombre de formations dispensées au cours de cette période ;
- le nombre de participants ayant suivi cette formation ;
- les bilans de la formation par les stagiaires ;
- le budget des deux derniers exercices en recettes et en dépenses.
III. - La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au ministère de la culture et de la communication, à la direction générale de la création artistique (DGCA), à la sous-direction de l'emploi et de la formation, 62, rue Beaubourg, 75004 Paris.