Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2015 fixant le modèle du document prévu au premier alinéa de l'article R. 74-1-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite et au dernier alinéa du II de l'article 54 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

ANNEXE
ATTESTATION D'OUVERTURE DU DROIT À UNE PENSION ÉTRANGÈRE DE RETRAITE

Informations sur le bénéficiaire :
NIR (1) :
Nom de naissance :
Nom marital :
Prénom(s) :
Né(e) : le : __ __ / __ __/ __ __ __ __
à : pays :
Adresse :


Informations sur le détachement :
Organisme ou administration d'accueil :

Adresse :

.

Périodes de détachement au sein de l'organisme ou de l'administration d'accueil

Il est attesté que, depuis le _ _ /_ _ /_ _ _ _, Monsieur, Madame (2)
remplit les conditions lui permettant de bénéficier d'une pension de retraite auprès de (3)

Date : Signature et cachet de l'autorité compétente.