La partie du tableau de l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2015 susvisé relatif au grade de délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est modifiée comme suit :
Les mots : « (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel pour un tiers au choix) » sont supprimés.