Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 septembre 2015, il est supprimé une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est (budget annexe) à compter du 2 novembre 2015.
L'arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est (budget annexe) est abrogé à compter du 2 novembre 2015.