Article AUTONOME (Décret n° 2015-1183 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen)
Article AUTONOME (Décret n° 2015-1183 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire des îles Kerguelen)
ANNEXE LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DU TERRITOIRE DES ÎLES KERGUELEN
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 5