Article AUTONOME (Décret n° 2015-1181 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane)
Article AUTONOME (Décret n° 2015-1181 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane)
ANNEXE LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DE LA GUYANE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 3