Article AUTONOME (Décret n° 2015-1180 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe)
Article AUTONOME (Décret n° 2015-1180 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe)
ANNEXE LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DU TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 2