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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2015 relatif au déstockage de produits pétroliers)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2015 relatif au déstockage de produits pétroliers)


En cas de décision internationale effective de mise en circulation des stocks, de rupture majeure d'approvisionnement ou d'événement national ou international affectant la logistique et entraînant, au niveau national ou local, une pénurie ou un risque de pénurie de produits pétroliers, le directeur de l'énergie peut décider de recourir à tout ou partie des stocks stratégiques selon les dispositions de l'article 3.