Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2015 fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président et au président suppléant de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse)

L'arrêté du 15 février 2005 fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse est abrogé.