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Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris)

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris)


Le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'établissement public de la Cité de la musique est abrogé.