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Article 27 AUTONOME (Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris)

Article 27 AUTONOME (Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris)


Jusqu'à la première élection des représentants du personnel de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris mentionnés à l'article 7, qui doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent décret, le conseil d'administration siège valablement avec les représentants élus des salariés de l'établissement public de la Cité de la musique en cours de mandat. Les représentants du personnel de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.